ASSOCIATIONS – LOI DE 1901
( loi du 1 er juillet 1901 )
STATUTS



I : Constitution et Dénomination -Objet – Siège social – Durée

II : Adhésion - Composition – Membres

III : Le Conseil d'Administration

IV : Les Finances de l Association – Comptabilité

V : Réglement intérieur – l'Assemblée Générale Extraordinaire

VI : Dissolution de l'Association

 

I - Constitution et dénomination – Objet – Siège social – Durée

Article 1- Constitution et Dénomination

Au cours d'une assemblée constitutive, tenue le 9 mai 2015 par les fondateurs , Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 , Ayant pour titre :

SOS BULL TERRIER

Article 2 – Objet

Cette association a pour but d'éffectuer toute action qui contriburait à la protection de la race de chiens "English Bull Terriers" ainsi qu'à la sensibilisation des personnes à celle ci.


Les objectifs sont :

- 1 Accueillir les bulls terriers maltraités et abandonnés

- 2 Replacer en famille les bulls terrier abandonnés

- 3 Informer et sensibiliser les personnes sur la race bull terrier et les méthodes d'éducation appropriées

- 4 Informer et sensibliser les personnes sur la reproduction "sauvage" afin de diminuer les naissances et plutot promouvoir les éleveurs de la race qui respectent notre charte

- 5 Protéger la race contre la loi du 6 janvier 1999

1 - Accueillir les bulls terriers maltraités et abandonnés

Les bulls terriers maltraités et/ou abandonnés seront placés en :
- Famille d'accueil (pre-visitée avant placement par un bénévole de l'association) 
- Un refuge ou pension partenaire
- Au refuge de l'association qui sera créé ultérieurement
Pendant la période ou le bull terrier sera sous couvert de l'association, Il sera stérilisé, soigné si nécessaire, vacciné et évalué par un vétérinaire comportementaliste en cas de troubles du comportement

2 - Replacer en famille les bulls terriers abandonnés

Dans le cas ou le bull terrier peut encore rester dans sa famille :

L'association SOS Bull Terrier transmet un contrat de cession qui doit être dûment rempli et signé par les cédants. Les annonces des bulls terriers à replacer seront diffusées sur notre forum, notre site, ainsi que sur notre page facbook afin d'augmenter les chances d'adoptions. Une fois que nous validons le dossier d'un adoptant, le cédant et l'adoptant sont mis en relation pour le transfert du bull-terrier dans sa nouvelle famille.

Dans le cas ou les bulls terriers ne peuvent pas rester chez les cedants :

L'association SOS Bull Terrier transmet un contrat de cession qui doit etre dûment rempli et signé par les cédants. Les bulls terriers seront placés en famille d'accueil en attendant l'adoption. Dans le cas où il n'y aurait pas de place en famille d'accueil, les bulls terriers seront placés en pensions chez notre partenaire dans l'attente qu'une place se libère. Les annonces des bulls terrier à replacer seront diffusées sur notre forum, notre site,  ainsi que sur notre page facbook afin d'augmenter les chances d adoptions.

3 - Informer et Sensibiliser les personnes sur la race du bull terrier et les méthodes d'éducation appropriées

Le bull-terrier est un chien puissant qui a besoin d'un maitre cohérent avec une certaine souplesse et de la patience. L'association va mettre en place une fiche explicative sur les méthodes d'éducation par le renforcement positif, ainsi qu'un carnet d'adresses des centres d'éducations employant ces méthodes par département. Durant les pré-visites éffectuées par les bénévoles de l'association, un questionnaire ainsi qu'une fiche seront laissés aux familles avec les consignes pour une intégration réussie. Un comportementaliste affilié à l'association pourra être joint par téléphone en cas de problème.

4 - Informer et sensibliser les personnes sur la reproduction "sauvage" afin de diminuer les naissances et promouvoir les éleveurs de la race qui respectent notre charte

Tout les bulls terrier mis sous couvert de l'association seront stérilisés avant le placement en famille qu'ils soient inscrits au LOF ou pas (exception faite des cas de contre indication medicale qui devra être justifiée par une attestation du vétérinaire et une attestation sur l'honnneur de l'adoptant de non reproduction) 

Nous allons solliciter les éleveurs et le club de race afin qu'ils signent une charte entre afin de protéger la race et que les tests génétiques soient éffectués systématiquement.
Sensibiliser les particuliers sur la reproduction qui devrait être laissée aux éleveurs afin de diminuer la reproduction "sauvage"
Nous prévoyons de créer des journées en milieu scolaire et en exposition.

5 - Protéger la race contre la loi du 6 janvier 1999

Nous allons créer un espace sur le forum de l'association avec toutes les lois en vigueur où les personnes pourront poser des questions relatives à celles ci.

L'association pourra excercer toute activité connexe et/ou complémentaire qui contriburait directement ou indirectement aux buts fixés ci-dessus.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé chez :
Mr Massion Cédric
Association SOS Bull Terrier
8 Le galanchat
17400 Varaize

Il pourra être transferé par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

Article 4 - Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

 

II : Adhésion - Composition – Membre

Articles 5 - Admission et Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée général.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux, ils sont membres à part entière de l association. 
Le Conseil d'administration (ou Bureau) pourra refuser des adhésions, ce refus devra toutefois être motivé.

L'association s'interdit toute discrimination et veillera au respect de ce principe au sein de ses différents canaux de communication.

Article 6 - Composition de l'Association

L'association se compose de :

  • membres fondateurs
  • membres adhérents
  • membres bienfaiteurs

Articles 7- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'adminitrastion pour motifs graves.

 

III : Le Conseil d'Administration

Articles 8 - l'Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association y compris les membres mineurs. Seuls les membres agés de plus de 18 ans le jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentants légaux.
L'assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d'administration ou à la demande de la moitié des adhérents au minimum.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations ainsi que le droit de se faire représenter.
Le président assisté du Conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou le rapport d'activités.

La trésorière rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai maximum de six mois après la cloture des comptes.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

L'assemblée générale pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration (ou bureau, le cas echéant), en veillant à respecter à l'égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'adminitration (avec autorisation des parents ou des représentants légaux) mais ne peuvent pas être président ou trésorier.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés de 6 membres.

Les votes de l'assemblée générale, portant sur des personnes, ont lieu à bulletin sercret.
Les décisions prises s'appliquent à tout les adhérents, y compris les absents.

Articles 9 - Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 6 membres élus pour 3 ans.
Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles. Le Conseil d'administration étant renouvelé chaque année par les 6 membres du brureau.
En cas de vacances de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts, dès que la situation l'exige. Il peut demander à la trésorière de faire le point sur la situation financière de l'association. Tout les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d'administration pour autorisation.
Le Conseil d'administration a choisi parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant a l'égal accès des hommes et des femmes ,un bureau composé comme suit:

- Mr MASSION Cedric, nutrioniste Canin et Félin, de nationalité française et demeurant : 8 Chemin du Galanchat 17400 Varaize a été nommé Président.

- Mme FLEURY Marie-Claude (née BRETONS), attachée commerciale à la retraite, de nationalité française et demeurant : LE HIRGOAT" 6 Allée des Châtaigniers 56520 Guidel a été nommée Vice-présidente.

- Mle BLONDEL Vanessa, encadrant en bureau de Poste, de nationalité Francaise et demeurant : 14 rue du Met Rentilly 77600 Bussy St Martin a été nommée Trésorière.

- Mle RUCH Isabelle, nutrioniste Canin et Félin, de nationalité Française et demeurant : 8 Chemin du Galanchat 17400 Varaize a ete nommée Secrétaire.

- Mme DIMITRIADOU Isabelle, assistante Vétérinaire, de nationalité française et demeurant : 2, Allée des Jardins 31290 Gardouch a été nommée Secrétaire générale.

- Mle TORRES Laetitia, hydrothérapeute, de natonalité française et demeurant : 144 Rue Armand Fallieres 63100 Clermont Ferrand a étè nommée : Secrétaire Adjointe.

Les réunions du Bureau ont pour but de préparer le Conseil d'administration.

Le Conseil d'adminitration se réunit au moins 1 fois par an lors de l'Assemblée Générale; et toutes les fois où il serait convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou à la demande de la moitié de ses membres au minimum.
La présence de la moitié, au minimum, des membres du Bureau est nécessaire pour que le Conseil d'adminitration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 

IV : Les Finances de l'Association – Comptabilité

Article 10 : Les Finances de l'Association

Les ressources de l'association se composent :

- Du produit de fêtes et manifestations

- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi ques des rétributions pour services rendus

- Des subventions éventuelles de l'état, de régions, de départements, de communes ou d'établissements publics

- Des recettes provenants de la vente de produits, de services ou prestations fournies par l'association

- Du produit des cotisations et dons versés par les membres ou donateurs

- Des dons et frais reçus a l'abandon et à l'adoption des chiens sous couvert de l'association

- De dons manuels ainsi que de dons des établissements d'utilité publique

- De toutes autre ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

 

La trésorière a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et elle doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi qu'à chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Pour garantir la bonne tenue de la comptablilité et pour avoir un avis sur la gestion de l'association, l'Assemblée Générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 années.

 

V - l'Assemblée Extraordinaire - Reglement

Article 13 : Reglement interieur

Un réglement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration pour complèter les présents Statuts. Il devra être validé par l'Assemblée générale.

Article 14 : l Assemblé générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration ou de la moitié des membres adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, notamment pour une modification des statuts ou de la dissolution de l'association.
Les modalités de convocations sont identiques a l'Assemblée Générale Ordinaire. 
Les décisions seront prises après délibération, à la majorité des membres présents.

 

VI - Dissolution de l'association

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.


Statuts adoptés par l'Assemblée Générale contructive

LE : 09 / 05 / 2015


Signataires :
Les statuts doivent réglementairement faire l'objet d'une signature d'au moins deux des membres du Bureau, en mentionnant avec précision leur fonction.