Règlement intérieur

MERCI DE LIRE ET SIGNER LE REGLEMENT INTERIEUR AU MOMENT DE L'ADHESION

Règlement intérieur : SOS BULL TERRIER

ayant pour objet :

-1 Accueillir les bulls terriers maltraités et abandonnés
-2 Replacer en famille les bulls terriers abandonnés
-3 Informer et sensibiliser les personnes sur la race bull terrier et les méthodes d éducations appropriées ,
-4 Informer et sensibliser les personnes sur la reproduction sauvage afin de diminuer les naissances et plutot promouvoir les éleveurs de la race qui respectent notre charte
-5 Protéger la race contre la loi du 6 janvier 1999

Adresse du siege social : 8 chemain du Galanchat 17400 Varaize

Adopté le 9 mai 2015 , par L'Assemblée générale

Article 1 - Admission

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.

Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 25 euros La cotisation annuelle doit être versée avant le 10 janvier de l’année civile en cours. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Membres d'honneur : dispensés de cotisation avec un versement minimum de 300 euros de don par an
Membres bienfaiteurs : droit d’entrée de 200 euros puis 200 € de don par an
Membres fondateurs : cotisation annuelle de 25 € par an
Membres adhérents : cotisation annuelle de 25 € par an

Chaque année civile, l’ancien adhérent doit solliciter le renouvellement de son adhésion, pour l‘année suivante, aux membres du Conseil d'Administration. Cette reconduction est alors laissée au libre choix du Conseil d'Administration. Si l’adhérent déménage, change de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail, il est tenu de contacter l'association pour lui fournir ces nouvelles informations.

Parrainage : chaque parainage aura une fiche mise a sa disposition avec les besoins financiers du bull terrier : vaccins , traitements ( en cas de maladie ), etc,,,,,,

Cette somme donnée par mois et par animal ouvre droit à un reçu. La qualité de parrain n’entraîne pas l’adhésion à l’association

Article 3 - Exclusions

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ,
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d adminitrastion , ( ou bureau ) pour motifs graves , l intéressé ayant été invité a faire valoir ses droits a la défense auprès du conseil d administration ,

Celle-ci doit être prononcée par (le bureau et/ou le conseil d’administration et/ou l’assemblée générale) après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Toute personne membre, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Conseil d'Administration. De même qu'une sanction ou une exclusion pourra être prononcée pour motif grave laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration pour tous agissements préjudiciables aux intérêts de l'association.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.


Titre II - Fonctionnement de l’association

Article 5 - Règles et vie commune

1- L’Association sos bull terrier a été créée pour la protection animale. Elle a pour but de venir en aide aux bulls terrier mis en situation d’abandon, de détresse afin de gérer leur réinsertion… Seuls les membres du Conseil d'Administration peuvent donner leur accord pour venir en aide à un animal au nom de l'association.

2- Chaque membre de l’association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par l'association, disponibilité des familles d’accueil…) et documents (bons d’abandons, cartes d’identifications, contrats...). Il est de sa responsabilité de contribuer au bon fonctionnement de l'association.

3-Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectués au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment des membres du Conseil d'Administration. De même, toutes publicités ou documents émis concernant l’association ne doivent porter que les coordonnées de l'association et la signature de la Présidence ou des membres du Conseil d’Administration. Nul autre n’a le droit de répondre aux questions posées par les différents interlocuteurs.

4-Tout soin, tout achat, prêt ou location de matériel destiné et effectué au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, doit recevoir l'accord d'au moins un des membres du Conseil d'Administration.

5-Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire désigné par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire dûment rempli et signé par un membre du Conseil d’Administration. En cas d’urgence absolue (danger sérieux pour l'animal ou pour un membre), il pourra être dérogé à la règle sur approbation de la Présidence. Tout frais engagé sans respect de la présente règle est à la charge de la personne ayant conduit l’animal chez le vétérinaire.

6-La décision de prendre en charge un animal relève uniquement de la Présidence qui peut solliciter, , l’avis des membres du Conseil d’Administration. A l’exception des cas de sauvetage, tout bull terrier ne peut être pris en charge par l'association que sur la remise, au membre du Conseil d’Administration présent lors de l’abandon, des documents suivants :

– carte d’identification ou de propriété (si l'animal est identifié) établie au nom de la personne souhaitant confier l’animal à l'association, dûment signée et datée par celle-ci, afin d’opérer le transfert de son identification dont la relative sera dument remplie datée et contre signée. La partie changement de propriétaire est obligatoire.
– bon d'abandon ( mise sous couvert de l association )
– carnet de santé et passeport si existant
– d’un don couvrant les frais de l’animal dont le montant est indiqué sur le bon d’abandon

Lors de l'abandon d'un animal à l'association, il sera demandé un don permettant de couvrir une partie frais que devra engendrer l'arrivée de cet animal. Le montant de ce don OBLIGATOIRE est de 58 euros MINIMUM.

6 -La liste des familles d'accueil disponibles sera tenue à jour par les membres du Conseil d’Administration. Le choix d’une famille d’accueil est fait par concertation entre les membres du Conseil d'Administration.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l’établissement d’un contrat signé et daté entre l’association représentée par un membre du Conseil d’Administration et la famille d’accueil, qui devra lire et approuver les Statuts, le Règlement Intérieur et le contrat au préalable.
La carte d’identification de l‘animal sera conservée par la Présidence, et le carnet de santé de l’animal si existant sera transmis à la famille d’accueil ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.
Il sera également mis à disposition par l’association , matériel (laisse, collier, panier) à cette dernière et bons vétérinaires afin d’entretenir l’animal ( toute depense devra etre validé par les membres du bureau ) .
Si la famille d'accueil ne souhaite pas recevoir un de ces « matériels » cela sera indiqué sur le contrat afin d'éviter toute ambiguïté.
Toute famille d’accueil doit être assurée « responsabilité civile » et doit avertir son assureur, si son contrat le mentionne, qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident.
Chaque famille d’accueil ne doit avoir chez elle que des animaux de l’association en plus des siens, ceci afin d’éviter une surcharge d’animaux à son domicile et la contamination entre les animaux de plusieurs associations si maladie il y a.
Chaque famille d’accueil ne peut accueillir plus de 3 animaux de l'association Il est précisé qu’une porté de chiots sera considérée comme comptant pour 1 place dans le cadre de la présente limitation.
A titre exceptionnel, en cas d’absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d’une famille d’accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le nombre maximum d’animaux confiés pourra être porté à 4.
Tout les bulls terriers sous le couvert de l association devront etre tenus en laisse pendant les sorties ,En cas de non respect de cette regle, l association se reserve le droit de casser le contrat et de recuperer le bull terrier placé en famille d accueil et en cas d inccidents du a cette négligence sos bull terrier se reserve le droit de recuperer le bull terrier placé sans délais et se retournera contre les responsables
Une pré-viste sera effectué chez la potentielle famille d accueil pour garantir la sécurité du bull terrier placé
en cas de suspicions de négligences , maltraitances et toute autre situation anormale l association se reserve le droit de depecher un bénévole au domicile de l adoptant afin de recuperer le chien et de le faire voir a un vétérinaire designé par l association qui statuera sur la situation ce qui permettra a l association de decider de la conduite a suivre ensuite et d entamer des poursuites a l encontre de l adoptant si la maltraitance et/ou la négligence sont avérées

7- Tout animal confié sera vacciné, tatoué ou pucé électroniquement, et stérilisé de 30 jours à compter de son entrée au sein de l'association, et auprès d’un vétérinaire choisi par l’association, sur présentation d’un bon vétérinaire, sauf contre indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures. Tout bull terrier (même jeune) devra être transféré par dispositif clos d’un endroit à un autre (voiture, maison, etc). De même aucun adoptant ou famille d accueil ne pourra repartir avec un chien sans laisse, collier et/ou cage de transport adaptée.

8- Tout placement en adoption doit faire l’objet de la signature d’un contrat d'adoption entre l’association représentée par un membre du conseil d’administration, et la famille souhaitant adopter l’animal. Les documents à présenter par l’adoptant en vue de l’établissement dudit contrat sont :
– justificatif de domicile : original et copie
– attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile : original et copie - pièce d’identité en cours de validité : original et copie
– chèque de caution en attente de la stérilisation de l'animal si cela n'a pas pu être fait par l'association
– chèque ou virement du montant de l’adoption
– les revenues de la famille
- chèque ou virement du montant de l adhésion

Le carnet de santé ainsi que les bons vétérinaires seront remis à la famille adoptante à la signature du contrat. Aucun frais ne sera pris en charge par l'association à compter de cette date.
Une pré-viste sera effectué chez le potentiel adoptant pour garantir la sécurité du bull terrier placé
une post visite sera effectuée dans les 90 jours suivant la signature du contrat d adoption , en cas de retour concluant la carte d identification du bull terrier sera passée au nom de l adoptant , dans le cas contraire l association sos bull terrier sera dans le droit de casser le contrat et de recuperer le chien sans delais d aucune nature , les frais d adhésions et d adoptions ne seront pas remboursés a l adoptant , en cas de suspicions de négligences , maltraitances et toute autre situation anormale l association se reserve le droit de depecher un bénévole au domicile de l adoptant afin de recuperer le chien et de le faire voir a un vétérinaire designé par l association qui statuera sur la situation ce qui permettra a l association de decider de la conduite a suivre ensuite et d entamer des poursuites a l encontre de l adoptant si la maltraitance et/ou la négligence sont avérées

8- dans le cas ou le bull terrier n est pas stérilisé avant l adoption ou pour cause de jeune age ou autre nature Un chèque de caution sera demandé à l'adoptant afin de s'assurer que l'animal sera stérilisé par ce dernier dès que l'animal en aura l'âge ou autre Le montant de la caution est établi à 250 euros. Il sera demandé à l'adoptant de fournir à l'association un document signé par un vétérinaire attestant de l'opération effectuée sur l'animal dans le mois suivant son adoption ou dans le mois suivant son âge « idéal ». Ce document devant comporter le nom de l'animal et son numéro d'identification et ce dans les 15 jours qui suivront la stérilisation. Dès réception de ce document, le chèque de caution sera rendu à l'adoptant

9- Les adoptants, parrains et autres interlocuteurs ne seront pas mis en contact avec les personnes ayant eu les animaux en accueil ou les abandonnant afin de ne pas perturber les animaux et d’éviter toute mésentente. De la même façon, les familles d’accueil, si elles sont informées de l’adoption d’un animal accueilli, n’ont pas pouvoir d interférer dans le choix de l’adoptant. Néanmoins, si les familles d’accueil ont connaissance d’informations avérées sur les adoptants, faisant état d’un risque au bien-être d’un animal, ils doivent en informer la Présidence ou le membre en charge des adoptions, de façon confidentielle et immédiate.

10-Les informations qui émanent du site Internet doivent être conformes aux lois sur la diffusion d'informations sur Internet, règles en vigueur concernant la détention d'animaux, et présenter correctement les animaux à l'adoption

11-Les commandes faites à l’association (ex : calendriers, tee-shirts…) de tout type doivent être réglées avant livraison afin d’éviter les pertes.

12- Dans le cas où des membres seraient amenés à régler des frais pour le compte de l'association, seulement après avoir reçu l'autorisation de la Présidence, ils pourront se faire rembourser par note de frais, toujours sur autorisation de la Présidence. Des vérifications de la véracité des frais seront effectuées. Si un abus était constaté, plus aucune note de frais ne sera acceptée de ce membre qui devra, par ailleurs, reverser les sommes remboursées à tort.

Article 6 - Conseil d’administration

Tout membre adhérent du bureau de l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature. Il est composé de 6 membres :

Mr Massion Cedric , Nutrioniste Canin et Félin , de nationalité Francaise et demeurant au : 8 Chemin du Galanchat 17400 Varaize a été nommé : Président ,

Mme Marie-Claude FLEURY née BRETONS , Attachée commerciale a la retraite , de nationalité Francaise et demeurant au : LE HIRGOAT" 6 Allée des Châtaigniers 56520 - GUIDEL a été nommée : Vice-présidente ,

Mme Vanessa Blondel , Encadrant bureau de Poste , de nationalité Francaise et demeurant au : 14 rue du Met Rentilly 77600 Bussy Saint Martin a été nommée : Trésorière ,

Melle Ruch Isabelle , Nutrioniste Canin et Félin , de nationalité Francaise et demeurant au : 8 Chemin du Galanchat 17400 Varaize a ete nommée : Secrètaire ,

Mme DIMITRIADOU Isabelle , Assistante Vétérinaire , de nationalité Francaise et demeurant au : 2, Allée des Jardins 31290 Gardouch a été nommée Secrètaire -Adjointe ,

Melle Torres Laetitia , Hydrotherapeute , de nationalité Francaise et demeurant au : 144 Rue Armand Fallieres 63100 Clermont-Ferrand a étè nommée : Adjointe ,

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Les membres fondateurs sont électeurs et éligibles. Ils sont convoqués selon la procédure suivante :
Le Conseil d adminitration se réunit au moins 1 fois par an , et toutes les fois qu il est convoqué , dans un délai raisonnable , par son président ou par la demande de la moitié de ses membres ,
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d adminitration puisse délibérer valablement ,

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
Les décisions sont prises a la mojorité des voix des présents ,
En cas de partage , la voix du président est préponderante ,
Le vote par procuration n est pas autorisé ,

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 18 ans. Un secrétaire est désigné en début de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont (interdits, autorisés et limités à x voix par personne). (Il conviendra éventuellement de préciser les règles de quorum si les statuts ne les précisent pas et de décrire les modalités du déroulement de l’assemblée).

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est a la demande du conseil d administration , ou du quart des membres adhérents de l association , l assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président , notamment pour une modification des statuts ou de la dissolution de l association ,
Les modalités de convocations sont identiques a l assemblée générale ordinaire,
Les délibérations sont prises a la majorité des deux tiers des membres présents ,

Titre III - Dispositions diverses

Article 10 – Délégation

Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée. Le Président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice.

Article 11 - Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 13 - Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 14 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par les membres fondateurs conformément à l’article 13 des statuts de l’association. Il peut être modifié par le conseil d administration sur proposition d un des membres fondateurs selon la procédure suivante : Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier (ou par affichage) sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.